CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant l’inscription :

Toutes les informations relatives à nos formations inter-entreprises sont disponibles sur notre site formatweb.pro ou peuvent vous être adressées par courrier sur demande.

En formule intra entreprise, toutes les informations relatives à la formation sont notifiées dans l’offre de formation sur-mesure qui a été adressée à l’entreprise. Le budget est repris dans le devis qui est joint à l’offre de formation sur-mesure.

Inscription :

  • Pour vous inscrire ou inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise au stage de formation inter-entreprises de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété par courrier ou par mail au plus tard 15 jours avant le démarrage du stage.  Si vous souhaitez vous inscrire après ce délai, merci de nous contacter au préalable.
  • Une confirmation d’inscription vous sera ensuite adressée par mail.
  • L’inscription sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin entièrement complété.
  • Pour confirmer votre accord pour la mise en place d’une ou plusieurs formations intra entreprise, il vous suffit de nous retourner par courrier ou par mail le devis signé et cacheté avec la mention « Bon pour Accord » dans la case prévue à cet effet.
  • Une confirmation de prise en compte vous sera ensuite adressée par mail.
  • La mise en place de l’action de formation sera considérée comme définitive lorsque le devis signé et cacheté aura été réceptionné.

Convocation :

8 jours avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation (date, lieu, horaires, …) sera adressée directement par email à chaque stagiaire et / ou au responsable formation mentionné sur le bulletin d’inscription ou le devis.

Prix et modalités :

Le prix indiqués sur nos programmes de stage et nos offres de formation est :

  • Un prix net (TVA non applicable art:293B du CGI),
  • comprend les frais pédagogiques et supports remis aux stagiaires,
  • hors frais de restauration qui seront à la charge directe des participants à acquitter comptant au moment de l’inscription pour les stages de formations inter-entreprises.

Si vous souhaitez  que votre OPCA prenne en charge votre formation, il vous appartient :

  • D’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA avant le début du stage,
  • D’indiquer les coordonnées de l’OPCA sur le bulletin d’inscription,
  • De transmettre une copie de l’ordre de financement à Formatweb.pro,

En cas de prise en charge partielle ou de non prise en charge de la formation par l’OPCA, l’entreprise sera facturée du montant correspondant.

Annulation :

A compter de la date de signature du présent contrat, l’entreprise ou le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Elle (il) en informe Formatweb.pro par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire ou de l’entreprise durant ce délai.

Passé ce délai des frais supplémentaire de 20% s’appliqueront.

L’entreprise peut à tout moment remplacer le participant indisponible par un collaborateur d’un profil équivalent.

En fin de formation :

Une attestation de stage individuelle mentionnant l’intitulé du stage, les dates et la durée effective de présence est délivrée au responsable formation de l’entreprise. Une attestation de stage individuelle mentionnant l’intitulé du stage, les objectifs de formation, le résultat de l’évaluation des acquis en fin de formation, les dates et la durée effective de présence est délivrée au participant.

Convention de formation :

Pour chaque inscription en formule inter-entreprises ou chaque validation de devis en formule intra entreprise, une convention de formation professionnelle continue est adressée à l’entreprise en 3 exemplaires dont un à retourner à Formatweb.pro, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Report de session :

Formatweb.pro se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage de formation en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure.

Les participants ou l’entreprise seront avertis dans les meilleurs délais.

En cas de report ou d’annulation de stage de formation inter-entreprises, les droits d’inscription acquittés seront remboursés sans frais ou crédités sur une inscription à tout autre stage de formation inter-entreprises proposé par Formatweb.pro.

Responsabilités :

La responsabilité de Formatweb.pro est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et limité au montant du prix payé par ce dernier.

Formatweb.pro ne peut être tenu responsable dans :

  • des défaillances techniques du matériel ou toute cause étrangère à Formatweb.pro.
  • des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation

Communication :

L’entreprise accepte que Formatweb.pro la cite comme client de ses prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et client (Nom, logo ainsi que description objective de la nature des prestations).

Confidentialité :

Formatweb.pro s’engage à garantir la confidentialité absolue de toutes les informations qui lui seront confiées ou auxquelles il aura accès dans l’exécution de sa mission.

Suivi de nos actions :

Nous vous assurons un suivi technique post-formation ou accompagnement pendant 1 an à l’issue de nos formations par mail ou par téléphone : philippe@formatweb.pro

06.86.18.87.88

 

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